Services Municipaux

Acte de naissance

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Pièces à fournir :
Coût :

Mairie du lieu de naissance
Indiquer nom, prénoms et date de naissance + photocopie de la carte d'identité nationale
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Acte de mariage

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Coût :

Mairie du lieu de mariage
Indiquer nom, prénoms et date de mariage + photocopie de la carte d'identité nationale ou livret de famille
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Acte de décès

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Coût :

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Indiquer nom, prénoms et date de décès
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Acte pour les français nés à l'étranger et les naturalisés

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Pièces à fournir :

Coût :

Ministère des Affaires Etrangères - Service central de l'état civil 44941 NANTES cedex
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance ou du mariage et filiation + photocopie de la carte d'identité nationale
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Extrait du casier judiciaire

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Infos :

Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer ou hors de France :
Casier Judiciaire National 44317 Nantes cedex
Indiquer nom (et nom de jeune fille), prénoms, date et lieu de naissance, adresse, filiation et justificatif d'identité (photocopie lisible d'une pièce officielle comportant de préférence votre filiation)

www.cjn.justice.gouv.fr

Duplicata du livret de famille

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Coût :

Mairie du domicile
Formulaire à remplir + photocopie de la carte d'identité nationale
Gratuit

Carte nationale d'identité

S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :

Mairie du domicile, sur rendez-vous.
Pour les formalités et les démarches d'adresser en Mairie - Tél : 01 64 75 87 87
Gratuit sauf en cas de perte

http://vosdroits.service-public.fr/

Passeport

S'adresser à :
Pièces à fournir :
Renseignements :

Mairie équipée d'une centrale de données. Sur RDV.
Pour les formalités, le coût et les démarches d'adresser en Mairie - Tél : 01 64 75 87 87
http://vosdroits.service-public.fr/

Liste des communes dotées de dispositifs de recueil de passeports biométriques :

Bray sur Seine, Brie Comte Robert,Bussy Saint Georges,Chelles, Claye Souilly, Combs la Ville, Coulommiers, Crécy la Chapelle,Dammarie les Lys,Dammartin en Goële, Fontainebleau, La Ferté Gaucher, La Ferté sous Jouarre, Lagny sur Marne, Lizy sur Ourcq, Meaux, Melun, Montereau Fault Yonne, Nanteuil-lès-Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault Combault, Provins, Rozay en Brie, Savigny le Temple, Serris, Torcy.

Sortie de territoire pour mineur

S'adresser à :
Pièces à fournir :

Mairie du domicile
Le parent investi de l'autorité parentale doit se présenter avec le livret de famille, la carte nationale du mineur, sa propre pièce d'identité, le jugement éventuel de divorce.
http://vosdroits.service-public.fr/

Carte d'électeur

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Pièces à fournir :

Coût :

Mairie du domicile
Pièce d'identité attestant de la nationalité + justificatif de domicile de moins de 3 mois + ancienne carte d'électeur
Gratuit

Inscription au recensement militaire

S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :

Mairie du domicile à l'âge de 16 ans
Livret de famille des parents et la carte d'identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois
Gratuit

Légalisation de signature

S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :

Mairie du domicile
Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature
Gratuit

ATTENTION !! Ne pas signer avant de se présenter en mairie.

Carte d'invalidité civile

S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :

Mairie du domicile Mairie de La Ferté-Gaucher : bureau CCAS ou MDPH ( 16 rue de l'aluminium 77176 Savigny le Temple)
Formulaire à remplir et pièces complémentaires indiquées sur le formulaire
Gratuit

Attestation d'accueil

S'adresser à :

Mairie de La Ferté-Gaucher pour de plus amples informations

Carte d'invalidité Anciens combattants et victimes de guerre

S'adresser à :
Pièces à fournir :

Coût :

L'accueil de la Mairie pour obtenir un imprimé
Une photographie et un titre de pension
Gratuit

Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration préalable - Permis d'Aménager

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Pièces à fournir :

Coût :

Mairie de La Ferté-Gaucher bureau urbanisme
Construction à usage d'habitation ou non, modification extérieure, reprises de gros oeuvre et les surélévations.
Gratuit

Permission de voirie

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Pièces à fournir :

Coût :

Mairie de La Ferté-Gaucher : bureau urbanisme
- Formulaire spécifique à retirer en Mairie
- Plan et croquis dans certains cas (échafaudages)
Gratuit. En cas d'occupation du domaine public, voir tarif en Mairie