| Carte nationale d'identité |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du domicile
Pour les formalités et les démarches d'adresser en Mairie - Tél : 01 64 75 87 87
Gratuit
Délai en préfecture : en moyenne 3 semaines
Attention de mai à septembre, délai de 6 semaines |
| Passeport |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du domicile
Pour les formalités et les démarches d'adresser en Mairie - Tél : 01 64 75 87 87
1 timbre fiscal de 60 € pour les majeurs 30 € pour les mineurs
Délai en préfecture : en moyenne 3 semaines
Attention de mai à septembre, délai de 6 semaines |
| Sortie de territoire pour mineur |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du domicile
Le parent inverti de l'autorité parentale doit se présenter avec le livret de famille, la carte nationale du mineur, sa propre pièce d'identité, le jugement éventuel de divorce.
Gratuit |
| Carte d'électeur |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du domicile
Pièce d'identité attestant de la nationalité + justificatif de domicile de moins de 3 mois
Gratuit |
| Certificat d'hérédité |
S'adresser à :
Coût : |
Mairie du domicile pour de amples informations
Gratuit (pour la Mairie) |
| Inscription au recensement militaire |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du domicile à l'âge de 16 ans
Livret de famille des parents et la carte d'identité
Gratuit |
| Légalisation de signature |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du domicile
Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature
Gratuit |
| Carte d'invalidité civile |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du domicile Mairie de La Ferté-Gaucher :
bureau CCAS ou COTOREP 2 bis avenue Jean Jaurès 77008 Melun cedex
Formulaire à remplir et pièces complémentaires indiquées
sur le formulaire
Gratuit |
| Attestation d'accueil |
| S'adresser à : |
Mairie de La Ferté-Gaucher pour de plus amples informations |
| Carte d'invalidité Anciens combattants et victimes
de guerre |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
L'accueil de la Mairie pour obtenir un imprimé
Une photographie et un titre de pension
Gratuit |
| Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration de travaux |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie de La Ferté-Gaucher bureau urbanisme
Construction à usage d'habitation ou non, modification extérieure, reprises de gros oeuvre et les surélévations.
Gratuit |
| Autorisation d'installation d'enseigne (ou préenseigne) |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie de La Ferté-Gaucher : bureau urbanisme
- Formulaire spécifique à retirer en Mairie
- Plan de situation, croquis du projet, photographie de l'immeuble
Gratuit |
| Permission de voirie |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie de La Ferté-Gaucher : bureau urbanisme
- Formulaire spécifique à retirer en Mairie
- Plan et croquis dans certains cas (échafaudages)
Gratuit. En cas d'occupation du domaine public, voir tarif en Mairie. |
